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Editeur : Alyzia

Conception et réalisation : Agence W’com

Crédit photo et vidéo : M2W

Responsable publication : Alyzia

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Propriété intellectuelle

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3. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.